(suite) Conditions générales de vente
Conditions Générales de vente (suite)
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Sélection des produits,
Confirmation de la sélection des produits,
validation de la sélection des produits,
validation et acceptation des Conditions Générales de vente,
communication et validation de l’identité et de l’adresse du contractant et de l’adresse de livraison,
choix, communication et validation des modalités de règlement de la commande
Au cas où la commande est confirmée
La commande donnera lieu à l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par envoi d’un courrier électronique indiquant que la commande est bien prise en compte, sous une référence spécifiée, conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes Conditions Générales de vente.
Modification des commandes – Droit de se désister
Aucune modification de commande (ajout ou suppression de produit) ne pourra être prise en compte après validation des modalités de règlement.
Disponibilité d’un produit
Vos commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles tels qu’indiqués sur le Site internet OLEATHERM, sur la page d’information de chaque article, et au plus tard au moment de la passation de la commande.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts d’OLEATHERM, les offres sont faites sous réserve de leur disponibilité. Les indications fournies sur la disponibilité, émanant de tiers fournisseurs, l’Acheteur reconnaît être informé que des erreurs ou modifications liés à des décalages de transmission de l’information puissent exister de manière exceptionnelle.
Si OLEATHERM ne peut pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement pour le produit indisponible et le montant y afférent. Le prix du produit indisponible et les frais qui auraient déjà été acquittés vous seront intégralement remboursés.
Dans tous les cas, OLEATHERM vous informera, par message électronique, et dans les meilleurs délais, de toute indisponibilité et des options offertes. L’Acheteur devra, dans les 5 jours du mail, indiquer l’option choisie (annulation, attente disponibilité ou produit de remplacement) selon les modalités de réponse offertes sur le Site internet de OLEATHERM. L’absence de toute réponse enregistrée vaudra annulation de la commande pour le ou les produits indisponibles temporairement ou avec offre de remplacement. Dans le cas où, avant encaissement, un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée des sommes correspondantes. En cas de débit, les sommes correspondantes vous seraient remboursées par virement sur votre compte bancaire.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, ou d’emballage cadeaux qui sont facturés en supplément.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France ou des territoires relevant de sa législation douanière, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination, ou selon la législation du pays destinataire. OLEATHERM informe que ces taxes ou impôts spécifiques resteront à la charge de l’Acheteur et leur règlement sous sa seule responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de vérifier la législation applicable en la matière auprès des autorités compétentes, comme il lui appartient de vérifier que les produits commandés sont licitement détenus par lui dans le pays destinataire.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, et en tous les cas au plus tard au jour de la livraison, telle que définie à l’article « livraison » ci-dessous » et selon les modalités de paiement en vigueur sur le Territoire français, par chèque ou par cartes bancaires ou autre moyen de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de l’expédition de la commande. Les cartes acceptées sont les Cartes Bleue, Visa, American Express et Master Card délivrées en France ou à Monaco ; celles délivrées par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre la SARL OLEATHERM, et envoyé à l’adresse ci-contre :
La Bruyère des Salces, 34 700 Saint Privat
Services clients
N° tél : 04 67 44 73 99………. (numéro non sur taxé)
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur pourra soit opter, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou de rejet du moyen de paiement utilisé, pour la résiliation du présent contrat par simple lettre recommandée avec accusé de réception, sans faute de sa part en cas d’absence de livraison de ce chef, notamment, et sans indemnités pour l’Acheteur défaillant. Soit il pourra opter pour l’exécution du contrat et les sommes dues par l’Acheteur à OLEATHERM sont productives de l’intérêt au taux conventionnel de 5 % en toute circonstance. En cas de recours judiciaire afin d’obtenir le règlement, le taux sera majoré de 2 point en cas de non paiement au terme du délai de 2 mois suivant le moment où un jugement sera devenu définitif, sans préjudice de tous dommages-intérêts pouvant être demandés en sus.
L’Acheteur bénéficiera d’un droit équivalent s’il établit le refus abusif de le livrer d’OLEATHERM en cas de règlement régularisé, et en l’absence de résiliation antérieure du contrat par OLEATHERM, la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant foi de l’antériorité.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les commandes seront préparées dans les 72 heures de leur encaissement, selon validation du mode de règlement choisi via le Site internet de OLEATHERM, l’encaissement s’entendant comme étant les sommes portées au crédit du compte de OLEATHERM.
Les livraisons seront assurées par un transporteur indépendant dans un délai ouvré de 3/5 jours ou par les services postaux selon les options suivantes choisies par l’Acheteur :
standard dans un délai compris entre 5/7 jours ouvrés
Colissimo dans un délai de 3/5 jours ouvrés
Les délais ci-dessus seront doublés pour toutes autres destinations de livraison que la France métropolitaine ou la Corse.
Dépassement du délai maximal de livraison
L’Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant 7 jours, et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception, par OLEATHERM, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. La lettre sera adressée à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes.
L’Acheteur exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.
Les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Si l’Acheteur a reçu livraison des produits avant la réception par OLEATHERM de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’Acheteur, ce dernier ne pourra plus se prévaloir du droit tiré du dépassement du délai de livraison résultant de la présente clause.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera transféré à l’Acheteur au 1er jour où le service de livraison requis a remis ou s’est présenté au domicile de livraison pour remettre les produits à l’Acheteur, peu important qu’il n’ait pas été présent au dit domicile.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état avec ou en même temps que la lettre de rétractation. Les articles ouverts, utilisés, endommagés, salis, incomplets ou encore détruits ne sont pas repris ni remboursés.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, du prix et des frais de livraison, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
L’acheteur pourra toutefois opter pour que les sommes en question lui soient restituées sous forme d’avoir.
Au-delà de ce délai de 7 jours, toute somme versée resterait acquise au vendeur à titre dommages-intérêts pour rupture unilatérale du contrat par l’acheteur, sans préjudice des sommes dues pour règlement des marchandises non retournées, perdues, rendues invendables ou détériorées.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, et sous réserve que les règles mentionnées ci-dessous soit encore en vigueur au jour de la commande :
de la garantie légale de conformité prévue à l’article L221-4 et suivant du Code de la consommation et 1604 du Code civil
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, telle que définie à l’article 1641 du Code civil,
de la garantie Fabricant, définie à l’article 1386 du Code civil, en fonction des produits et marques concernés, si les conditions en sont remplies.
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide,…) ou sur le(s) produits commandés (produits manquants, produits endommagés), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et d’OLEATHERM. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou à ce qu’OLEATHERM lui livre à nouveau les produits commandés. L’Acheteur devra :
– En cas de livraison par la Poste, ne pas ouvrir le colis en cas de détérioration de ce dernier, tel que colis écrasé :
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison et établir toute déclaration de sinistre auprès du service de livraison de la Poste
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de OLEATHERM à La Bruyère des Salces, 34 700 Saint Privat. La notification des incidents et la formulation de réserves ou réclamation doit être effectuée par écrit en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrables de la date de la déclaration faite auprès de la poste.
– En cas d’anomalie constatée en présence du préposé de La Poste ou de Chronopost, refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie :
Signaler le refus auprès du Service Clients de OLEATHERM à La Bruyère des Salces, 34 700 Saint Privat, par écrit en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrables de la date du refus de réceptionner le colis.
– En cas de produit manquant ou endommagé, découvert après réception du colis :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence du produit ou les dommages auprès du Service Clients de OLEATHERM à La Bruyère des Salces, 34 700 Saint Privat, par écrit en recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours ouvrables de la date de réception du colis.
Il conviendra d’indiquer, dans les courriers, le numéro de la commande, l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, les motifs de refus ou de retour, ou de tous faits de nature à engager la responsabilité du Vendeur, avec tous justificatifs y afférents.
S’il s’agit de produits non conformes, viciés ou endommagés, il lui appartiendra d’en faire retour à titre de justificatif, faute pour lui de pouvoir se voir opposer la conformité ou le vice apparent.
Passé le délai de réclamation, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur par l’Acheteur.
L’Acheteur pourra se procurer, sur le Site Internet OLEATHERM un bon de retour qui devra accompagner les produits, avec la facture.
OLEATHERM remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents, la défectuosité ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur, et dès lors que les produits lui auront été retournés, en leur état au moment de la livraison, sans frais supplémentaires pour l’Acheteur qui pourra demander le remboursement de ses frais d’expédition. En cas d’impossibilité de remplacer le produit pour cause d’indisponibilité, l’Acheteur aura le choix d’opter pour un produit de remplacement de son choix et d’une valeur équivalente ou de résilier la vente pour le produit considéré moyennant remboursement, ou de demander qu’il lui soit fait un avoir qu’il utilisera à sa convenance dans un délai maximal de 6 mois.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien ou de conservation de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou du produit, de force majeure ou de cas fortuit.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et respectent les modalités de mise sur le marché et de recherches propres à leurs spécificités. La responsabilité de OLEATHERM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. S’agissant de produits cosmétiques, ceux-ci ne sont pas destinés à l’alimentation humaine, animale ou végétale. De surcroît, un produit capillaire ne saurait se substituer à un produit corporel, et inversement… etc. L’Acheteur devra se conformer à la destination indiquée pour le produit acquis par lui.
OLEATHERM ne sera pas considéré comme responsable, ni défaillant, pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou de tout fait fautif de l’Acheteur qui n’aurait pas, notamment, utilisé le produit conformément à sa destination, ou selon les préconisations ou interdictions y compris médicales qu’il est le seul à connaître, ou en procédant à des modifications de sa structure par ajout d’un produit, chauffage ou refroidissement du produit ou par tout autre moyen relevant de l’expérimentation personnelle de l’Acheteur, et ne figurant pas comme une technique possible d’utilisation sur la notice jointe au dit produit.
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1453540 , 8, rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02, Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, OLEATHERM reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’OLEATHERM qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour l’Acheteur, de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 13 – Signature et preuve
OLEATHERM entend préserver et protéger les informations personnelles de ses clients.
L’Acheteur a toutefois également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et/ou son ses codes bancaires à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, OLEOTHERM ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur et/ou de ses codes bancaires vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la Commande, des sommes correspondantes. OLEATHERM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de la Commande en cours et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OLEATHERM et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’écrit qui constate le contrat électronique conclu avec l’acheteur sera conservé pendant 10 ans par OLEATHERM.
ARTICLE 14 – Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, postérieurs à la commande, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
La renonciation ne se présume pas et doit être expresse et écrite.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de MONTPELLIER, dans les conditions de droit commun.