Conditions générales de ventes
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Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société OLEATHERM, ci-après désignée par OLEATHERM, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet, www.oleatherm.com savoir :
Des produits cosmétiques « bio ».
L’Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le Site Internet de OLEATHERM est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur Le Site Internetwww.oleatherm.com
Les Conditions Générales de Vente en vigueur et approuvées au moment de la passation de la commande par l’Acheteur, prévaudront sur toute autre version ou tout autre document.
Les données enregistrées parOLEATHERM constituent la preuve de l’ensemble des transactions et de leur contenu ; la preuve contraire peut être rapportée.
Identité de la société :
SARL OLEATHERM
Inscrite au RCS 510 454 549 de Montpellier
La Bruyère des Salces
34 700 Saint Privat
Durée de validité des Conditions générales de vente
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente selon les modalités de validation électronique prévues préalablement à toute validation de la commande stricto sensu.
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.